Quel est le mécanisme derrière une Déclaration Environnementale Produit (DEP / FDES) ?
Vers une construction plus durable
L’Union européenne renforce son engagement environnemental avec de nouvelles exigences pour concrétiser les objectifs du Green Deal concernant l’économie circulaire. Le secteur du bâtiment et de la construction, considéré comme essentiel à la transition écologique, est au cœur des initiatives.
Les Déclarations Environnementales Produit permettre de communiquer de manière transparente et objective sur les impacts environnementaux des produits sur l’ensemble du cycle de vie, ainsi que sur leurs informations sanitaires dans le cadre des FDES.
En France, les produits de construction doivent être accompagnés d’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) conforme à la norme NF EN 15804+A2.
Des réglementations incitatives visent à encourager la construction écologique et durable, comme la réduction d’impôt de 30 % pour les logements respectant des conditions environnementales spécifiques et faisant l’objet d’un bail immobilier solidaire (TFPB).
Ces mesures illustrent un engagement croissant dans le secteur de la construction, tant au niveau national qu’européen.
France : Réglementation environnementale 2020
Afin de répondre aux objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la RE2020 vise à améliorer la performance énergétique en réduisant notamment la consommation des bâtiments neufs (bureaux, résidentiels, etc.), ainsi qu’en réduisant les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie, en se basant sur la méthodologie de l’ACV du bâtiment en suivant la norme EN 15978.
Cette réglementation utilise ainsi les Déclarations Environnementales Produit (DEP) de construction, aussi appelé FDES en France, pour ce calcul. Depuis la préparation et la mise en place de cette nouvelle réglementation, le nombre de FDES vérifiées dans la base Inies est passé d’environ 500 (en 2016) à plus de 3400 (2023).
Allemagne et Pays-Bas : Réglementation en cours de construction
De nouvelles réglementations sur les performances environnementales des bâtiments voient le jour dans plusieurs pays européens.
Aux Pays-Bas, le Environmental and Planning Act (qui s’applique depuis le 1er janvier 2024) rassemble 26 législations existantes sur les réglementations environnementales pour simplifier les procédures. Cela permet de favoriser la construction de bâtiments à moindre impact sur l’environnement.
En Allemagne, la réglementation EH40 oblige tous les nouveaux bâtiments à avoir une consommation énergétique inférieure à 40% par rapport à un bâtiment de référence. Cela favorise l’éco-conception et l’isolation des bâtiments. Initialement prévue pour 2025, la date d’application de cette réforme est repoussée pour faire face à la crise du logement dans le pays.
Europe : Règlementation de Produits de Construction
L’Union Européenne s’efforce à garantir un avenir durable en révisant le RPC (Règlementation de Produits de Construction), en imposant un marquage CE qui intègrera la fourniture des Déclarations de Performance (DoP) et des déclarations environnementales produit (DEP) d’ici peu, afin de permettre une analyse d’une famille de produits.
« Le processus de l’acquis concernant le règlement sur les produits de construction« , lancé à la mi-2020, est le forum où les normes harmonisées, les documents d’évaluation européens et les actes juridiques de la Commission sont examinés et élaborés de concert avec les États membres, l’industrie et d’autres parties concernées.
L’absence de normes harmonisées en Europe pour l’évaluation des impacts environnementaux pour les produits de construction entrave le marché unique, créant des barrières commerciales et des charges administratives supplémentaires. La révision du RPC permettra de régler ce problème, grâce à la mise en place d’une série des règles communes qui doivent être développés.
Les règles communes sont développées par famille de produits. Voici la liste des familles de produits classées par ordre de priorité.
Des groupes de travail ont démarrés depuis 2021 :
2021 : Produits en béton prémoulé/léger/cellulaire durci en autoclave – Produits structurels métalliques et auxiliaires
2022 : Renforcer et précontraindre l’acier à béton (et auxiliaires) – Kits de post tension – Portes, fenêtres, volets portails et matériel de construction
2023 : Ciment, chaux de construction et autres liants hydrauliques – Produits d’isolation thermique et kits/systèmes d’isolation composites
Reconnaissance mutuelle entre les bases de données
Aujourd’hui les déclaration environnementales de produits sont gérées par des opérateurs de programme nationaux. La listes des opérateurs ainsi que les base de données nationales sont fournis dans le schéma suivant. Malgré les efforts d’harmonisations, chaque pays propose une partie des règles spécifiques à son périmètre d’application.
Le RCP révisé n’est pas encore mis en place. De ce fait, des reconnaissances mutuelles ont vu le jour, afin de promouvoir le marché Européen, et réduire les coûts et les procédures pour les fabricants de produits de construction dans la réalisation des déclarations environnementales.
WeLOOP travaille en étroite collaboration avec les opérateurs afin de rendre possible cette reconnaissance mutuelle.
A noter que la mise en place des déclaration environnementales au niveau de marquage CE dans le cadre du « processus de l’acquis concernant le règlement sur les produits de construction« , substituera progressivement les programmes nationaux.
FDES / DEP : un atout clé pour le secteur de la construction
Le coût pour la réalisation d’une FDES / DEP varie entre 5 000 et 15 000 €. Les déclarations doivent être vérifiées par une tierce partie indépendante, reconnue par un programme de vérification conventionné ou à minima reconnu par l’Etat. Cette vérification génère des coûts supplémentaires à considérer.
Le rôle des vérificateurs consiste à garantir que les informations fournies dans les DEP sont exactes, transparentes et conformes aux normes et aux réglementations.
Les étapes typiques pour la réalisation d’une DEP / FDES sont les suivantes :
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