Aller au contenu

FDES – Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire : guide complet


La FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) est la déclaration de référence pour les produits de construction sur le marché français. Obligatoire dans le cadre de la RE2020, elle permet d’intégrer vos matériaux dans les études environnementales bâtiment et de répondre aux exigences croissantes des maîtres d’ouvrage.

WeLOOP vous accompagne de la modélisation ACV à la publication sur INIES.

Qu’est ce qu’une FDES ?

Une FDES est une déclaration environnementale normalisée spécifique aux produits de construction destinés au marché français. Elle repose sur une Analyse du Cycle de Vie (ACV) complète et documentée , couvrant toutes les étapes :

  • A1- A3 : Production (matières premières, fabrications )
  • A4-A5 : Construction
  • B1-B7 : Utilisation
  • C1-C4 : Fin de vie
  • D : Bénéfices et charges au delà du système

Elle inclut les indicateurs environnementaux (GES , énergie primaire, eau, déchets, etc…), les données sanitaires et de confort, ainsi que les hypothèses méthodologiques détaillées. La FDES est encadrée par la norme EN 15804+A2 et publiée sur la base nationale INIES.

A quoi sert une FDES ?

Intégrer RE2020


Permet d’intégrer un produit dans les études environnementales RE2020 garantissant la conformité aux exigences réglementaires.

Répondre aux exigences


Facilite la satisfaction des attentes des maîtres d’ouvrage et bureaux d’études grâce à une documentation
ACV fiable.

Accéder aux marchés publics et privés


Une FDES publiée ouvre l’accès aux marchés,
en validant l’impact environnemental du produit.

Structurer la performance produit


Aide à organiser et valoriser la performance environnementale
d’un portefeuille produit de manière structurée.

Valoriser une stratégie bas carbone


Permet de communiquer et démontrer une démarche
bas carbone auprès des clients et partenaires

Le cadre réglementaire des FDES

EN 15804+ A2 : cadre européen

La norme EN 15804 définit les règles des déclarations environnementales des produits de construction. Elle structure les modules du cycle de vie (A1 à D) et harmonise les indicateurs environnementaux au niveau européen

NF EN 15804/CN : complément national

La complément national français adapte la norme européenne aux exigences réglementaires françaises et rend les FDES compatibles avec la RE2020

ISO 14025 : déclaration environnementale de type III

La norme ISO 14025 encadre les déclarations environnementales vérifiées par une tierce partie, basée sur des règles de catégorie de produit (PCR) et une méthodologie ACV conforme aux normes ISO 14040 et ISO 14044

RE2020 et Code la Construction

Les FDES sont intégrées dans la réglementation environnementale RE2020 pour le calcul de l’indicateur carbone des bâtiments (IC Construction)

Quels sont les différents types de FDES ?

FDES individuelle

Déclarée pour un produit précis, un seul déclarant, niveau de précision élevé. Idéale pour valoriser une performance environnementale spécifique

FDES de gamme

Regroupe plusieurs produits similaires, un seul déclarant, hypothèses communes. Optimisation coûts et délais. Adaptée aux familles produits homogènes

FDES collective

Déclarée par un groupe de fabricants ou un déclarant collectif pour un produit ou une gamme. Moyenne représentative d’un secteur. Pertinente pour les PME ou marchés standard.

FDES paramétrable

Génération automatisée de FDES et industrialisation de la gestion environnementale. Solution pertinente pour les industriels disposant d’un large portefeuille produits.

La réalisation d’une FDES

La réalisation d’une FDES nécessite une expertise technique en ACV et une maîtrise des référentiels réglementaires. Les étapes principales :

1

Définition du périmètre et choix du type de FDES

2

Collecte et fiabilisation des données

3

Modélisation ACV conforme EN 15804+A2

4

Calcul des indicateurs environnementaux

5

Rédaction du
dossier technique

6

Préparation à la vérification et à la publication

Comment est vérifiée une FDES ?

La vérification est réalisée par un expert indépendant agréé et vise à :

  • Contrôler la cohérence méthodologique
  • Vérifier les hypothèses à l’étude
  • Assurer la conformité aux normes
  • Valider la publication sur INIES

Sans vérification conforme, la FDES ne peut être utilisée dans un cadre réglementaire RE2020

Publication sur la base INIES

INIES est la base nationale de référence pour les FDES . La qualité de la publication conditionne l’acceptabilité réglementaire de la FDES. Ainsi la publication implique :

La conformité
aux référentiels

La validation par un vérificateur indépendant

Le respect du format et des exigences de la base

Durée de validité fixée à 5 ans

INIES

Pourquoi faire appel à un expert FDES ?

La complexité des référentiels et les enjeux réglementaires rendent indispensable l’intervention d’un cabinet spécialisé. Une FDES mal structurée ou insuffisamment documentée peut entraîner un rejet ou une mise à jour corrective. Un accompagnement expert permet :

WeLOOP vous accompagne

Nous proposons une approche méthodologique rigoureuse, indépendante et orientée conformité durable