Le règlement européen sur l’écoconception des produits durables

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Le règlement européen sur l’écoconception des produits durables (ESPR) remplace la directive 2009/125/CE sur l’écoconception des produits liés à l’énergie. Entré en vigueur en juillet 2024, il s’inscrit dans le Plan d’action pour l’économie circulaire adopté en 2020 dans le cadre du Green Deal pour l’Europe. Contrairement à une directive, il s’applique directement et uniformément dans tous les États membres de l’UE. En ciblant la conception des produits, l’ESPR joue un rôle déterminant dans le renforcement de la durabilité des biens de consommation.

Exigences de l’ESPR

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L’ESPR fixe des critères d’écoconception pour tous les produits mis sur le marché européen, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou importés. Ces exigences visent à améliorer la circularité et la performance environnementale des produits, notamment en ce qui concerne :

• La durabilité, la réutilisation, la réparabilité et l’entretien.
• La possibilité de remise à neuf et de recyclage.
• L’efficacité énergétique et l’utilisation des ressources.
• La restriction des substances nuisant à la circularité.
• L’augmentation de la part des matériaux recyclés.
• L’amélioration de l’information sur la durabilité des produits.
• La réduction de l’empreinte carbone et environnementale.
• La limitation de la production de déchets.

Nouvelles initiatives

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Le passeport numérique des produits (DPP): Il vise à renforcer la transparence sur la composition et l’impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie. Il facilitera la réparabilité, la recyclabilité et le suivi des substances dangereuses.

L’achat public écologique (Green Public Procurement):  Cette initiative encourage les autorités publiques à intégrer des critères de durabilité dans leurs appels d’offres pour stimuler l’innovation et promouvoir des produits plus respectueux de l’environnement.

Restrictions sur la destruction des produits invendus: Les grandes entreprises devront limiter la destruction des invendus en privilégiant leur réutilisation, leur recyclage ou leur don. D’ici 2030, ces obligations s’étendront aux entreprises de taille moyenne. Elles devront également publier un rapport annuel détaillant les produits invendus détruits et la part des produits recyclés ou réutilisés.

Produits concernés

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L’ESPR élargit le champ d’application de la directive sur l’écoconception 2009/125, plutôt que de se limiter aux produits liés à l’énergie.  Les produits prioritaires sont :

• Acier et fer
• Aluminium
• Textiles (vêtements et chaussures)
• Meubles
• Pneus
• Détergents
• Peintures
• Lubrifiants
• Produits chimiques
• Produits électroniques et Technologies de l’information et de la communication

Le champ d’application de l’ESPR est appelé à s’élargir progressivement afin d’intégrer davantage de catégories de produits, en fonction des besoins identifiés par la Commission européenne.

Les enjeux de l’ESPR

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Dates clés

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• 2025 : Adoption du premier plan de travail ESPR et premières mesures sur les produits invendus.
• 2026 : Mise en place du registre du passeport numérique des produits (DPP) pour le textile et interdiction de destruction des invendus pour les grandes entreprises.
• 2030 : Extension des obligations aux entreprises de taille moyenne.

L’Analyse du Cycle de Vie

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L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est une méthode d’évaluation multi-étape et multicritère normalisée à l’ISO 14040. Elle permet de :

• Mesurer l’impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie (extraction, conception, production, distribution, utilisation, et fin de vie) à travers des indicateurs clés (réchauffement climatique, épuisement de ressources en eau, épuisement des ressources fossiles,  etc).
• Réduire les impacts environnementaux en optimisant l’utilisation des ressources.
• Favoriser l’innovation et la compétitivité des organisations.
• Faciliter la mise en place du passeport numérique des produits (DPP) et les informations sur la performance environnementale.

Comment WeLOOP peut vous accompagner

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• Réalisation d’études ACV pour évaluer et réduire l’impact environnemental des produits.
• Accompagnement dans les démarches d’écoconception.
• Accompagnement à la conformité aux exigences réglementaires.