Le MACF, nouvel instrument règlementaire européen 

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En 2005, l’Europe a mise en place le plus grand marché carbone au monde dans l’objectif de contrôler et de limiter la quantité de gaz à effet de serre émise : le Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE).

Aujourd’hui, l’UE travaille sur un nouveau dispositif complémentaire au SEQE : le Mécanisme d’Ajustement Carbone.

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un instrument règlementaire qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne (et Islande, Liechtenstein, Norvège) à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.

Les produits importés concernées sont ceux en provenance de pays qui n’ont pas des normes environnementales comparables en matière de réduction des émissions de carbone à l’Union Européenne

Le MACF fait partie du paquet “Ajustement à l’objectif 55” proposé dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, réglementé par la loi européenne sur le climat. L’objectif du pacte est d’être le premier continent neutre d’un point de vue climatique d’ici 2050, avec comme cible intermédiaire la réduction de 55% des émissions de GES pour l’Europe d’ici 2030 par rapport à l’année de référence 1990.

Les objectifs du MACF

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Le MACF vise à lutter contre les fuites de carbone. Il y a également des enjeux de souveraineté industrielle et du maintien de l’activité économique face à la concurrence.

Les « fuites de carbone » font référence à un phénomène où les industries et les entreprises déplacent leurs activités vers des pays avec des réglementations environnementales moins strictes afin d’éviter les coûts associés à la réduction des émissions de carbone. Cela correspond à la pollution exportée (avec les délocalisations) puis importée sur le territoire européen.

L’existence de fuites de carbone reflète un traitement inégal des producteurs européens et extra-européens (coûts de production plus élevés, coûts supplémentaires etc.) qui accentue les problématiques de délocalisation et de désindustrialisation.

Le MACF veut ainsi rétablir une concurrence équitable et encourager les entreprises à produire en Europe.

Les premiers produits concernées par le MACF

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Le fonctionnement du MACF

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Les tarifications prévues par le MACF prendront comme référence le Système d’Echange des Quotas d’Emissions (SEQE), dont le montant exprimé en € / tonne de CO2 est fixé chaque semaine.

Les importateurs de produits de pays tiers seront tenus d’acheter auprès des autorités nationales des certificats MACF, dont le prix sera basé sur celui du CO2 au sein du marché européen du carbone.

Chaque année, avant le 31 mai, les importateurs devront déclarer les produits importés au cours des 12 derniers mois, en spécifiant les quantités importées, les coordonnées des sites de production, les procédés de production, les émissions directes et indirectes associées, et justifier l’achat des certificats MACF correspondants.

Le nombre de quotas achetés devra correspondre à l’empreinte carbone qu’aurait le même produit fabriqué au sein de l’UE. En cas de dépassement de ces quotas, ils devront payer un surcoût, dont le montant est défini par le marché et la loi de l’offre et de la demande.

La mise en œuvre du MACF se fera progressivement :

Méthodologies et calculs pour le MACF

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Pendant la phase de transition, la méthodologie en matière de déclaration est flexible. Les entreprises européennes peuvent déclarer leurs importations par le biais de plusieurs méthodes de calcul :

• la méthode préconisée par la Commission ( « méthode UE »)
• une méthode équivalente
• sur la base des valeurs par défaut

Cela a pour objectif de donner du temps aux entreprises pour se préparer de manière prévisible. A noter qu’à partir du 1er janvier 2025, seule la méthode de l’UE sera acceptée.

L’entreprise qui importe un produit soumis au MACF devra demander à son fournisseur hors UE de lui fournir les informations concernant le contenu carbone de son produit.

Le calcul peut se faire en interne par l’entreprise ou par un prestataire externe, comme un bureau d’études et des vérificateurs certifiés.

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières marque une étape majeure dans la stratégie de décarbonation de l’UE en vue de la neutralité carbone d’ici 2050.

Cette mesure de politique environnementale permettra de responsabiliser les entreprises sur leurs émissions de carbone, impliquant également les acteurs extérieurs à l’Union Européenne.

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