Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) est né d’un constat simple : malgré l’augmentation des taux de collecte et de recyclage, la quantité de déchets d’emballages continue d’augmenter en Europe, tandis que de nombreux emballages restent difficiles à recycler, contiennent trop de matériaux vierges ou ne s’intègrent pas efficacement dans une économie circulaire. Le règlement vise ainsi à réduire les déchets d’emballages à la source, améliorer leur recyclabilité, développer le réemploi et accroître l’utilisation de matières recyclées afin de limiter l’utilisation des ressources naturelles et les impacts environnementaux associés. 

Le PPWR est entré en vigueur en 2025 et devient applicable à partir du 12 août 2026. Pourtant, les principales exigences techniques (recyclabilité, contenu recyclé, réemploi) ne s’appliqueront que progressivement entre 2028 et 2030. 

Cette période de transition est cruciale : les industriels doivent dès aujourd’hui structurer leurs données, identifier les risques de non-conformité et préparer les évolutions de leurs emballages. Dans cet article, nous revenons sur les principales échéances du PPWR et les actions à engager dès maintenant pour préparer votre portefeuille d’emballages aux obligations de 2030 et au-delà. 

Qui est concerné ? 

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Le PPWR couvre tous les emballages, quel que soit le matériau utilisé, et tous les déchets d’emballages, indépendamment du contexte dans lequel ces emballages sont utilisés ou de la provenance des déchets d’emballages: industrie, vente au détail ou distribution, bureaux, services ou ménages. 

Toutefois, certaines catégories bénéficient d’exemptions spécifiques vis-à-vis des exigences de recyclabilité : 

Quelles sont les échéances du PPWR ? 

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1. 2026

   Conformité

   • Documentation technique
   • Déclaration UE de conformité
   • Traçabilité des emballages
   • Restriction des PFAS et des métaux lourds
   • Rapport de la Commission et de l’ECHA sur les substances préoccupantes
   • Premières règles relatives à l’étiquetage
   • Élaboration des règles sur les emballages réemployables pour février 2027
2. 2028

   Entrée en vigueur progressive de plusieurs critères techniques

   • Critères « Design for Recycling »
   • Méthodes de calcul de la recyclabilité
   • Normes et règles de compostabilité
   • Étiquetage harmonisé des consignes de tri
   • Réexamen des plastiques biosourcés et de leur durabilité
3. 2028–2029

   Généralisation de l’étiquetage harmonisé

   • Indication des consignes de tri
   • Identification des emballages réutilisables
   • Identification des emballages compostables ou biosourcés lorsque cela est pertinent
   • Support numérique, par exemple un QR code
4. 2030

   Premières obligations de performance circulaire

   Ces échéances dépendront de la date de publication des actes délégués.

   • Emballages conçus pour le recyclage
   • Recyclabilité selon les classes A, B ou C
   • Teneurs minimales en matières recyclées
   • Minimisation des emballages autant que possible
   • Objectifs de réemploi
5. 2035

   Recyclage à grande échelle

   • Critère « Recycled at Scale » obligatoire
   • Emballages conçus pour être recyclés
   • Collecte et tri effectifs des emballages
   • Recyclage réalisé à grande échelle dans l’Union européenne

Comment être conforme à partir du 12 août 2026 ? 

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Contrairement aux exigences de recyclabilité ou de contenu recyclé qui s’appliqueront principalement à partir de 2030, l’enjeu majeur de 2026 est de pouvoir démontrer la conformité de ses emballages. Cela passe par deux piliers : la documentation technique et la Déclaration UE de conformité.

Premières exigences : Contenu en PFAS et substances préoccupantes 

À partir du 12 août 2026, les emballages destinés au contact alimentaire ne peuvent plus être mis sur le marché s’ils contiennent une concentration de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) totale mesurée ≥ 250 ppb ou ≥ 50 ppm si le taux total de fluor est > 50 mg/kg. 

D’ici fin 2026, la Commission européenne prépare une liste de substances préoccupantes, dangereuses pour la santé humaine et l’environnement ainsi que compromettantes pour le recyclage et le réemploi. Leur minimisation sera alors conseillée et ce rapport pourrait servir de base à de futures mesures de restriction. 

Documentation technique

Le fabricant doit être en mesure de justifier les caractéristiques de l’emballage et de démontrer sa conformité aux exigences applicables du PPWR. La documentation technique doit être suffisamment détaillée pour permettre aux autorités d’évaluer la conformité de l’emballage. 

Déclaration de conformité

Le PPWR exige que la conformité de l’emballage soit démontrée au moyen d’une Déclaration UE de conformité établie par le fabricant. 

Cette déclaration doit notamment contenir :

Se préparer aux exigences de circularité 

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Recyclabilité 

À partir du 1er janvier 2030, tous les emballages soumis à l’article 6 devront satisfaire aux exigences de recyclabilité avec une classification qui déterminera la mise sur le marché des emballages. 

Les critères détaillés de contenu recyclable seront précisés par les actes délégués de la Commission mais la classification actuellement prévue pour 2030 est : 

• Classe A : ≥ 95 % 

• Classe B : ≥ 80 % 

• Classe C : ≥ 70 % 

• < 70 % : l’emballage considéré comme techniquement non recyclable. 

Contenu recyclé 

À partir de 2030, plusieurs catégories d’emballages plastiques devront intégrer une proportion minimale de matière recyclée (prenant le dessus sur les objectifs de la Directive (EU) 2019/904 définissant un objectif alors obsolète sur les bouteilles en plastique : 25% dès 2025, 30% en 2030). 

Des exceptions existent pour les emballages médicaux, alimentaires, minoritaires en masse ou compostables

Comment l’ACV peut vous aider dans l’application du PPWR ? 

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La PPWR exige la fourniture d’informations techniques (listées ci-dessus) garantissant la conformité des emballages concernés. 

L’ACV vous aidera à démontrer la conformité de vos emballages, mais surtout à vous préparer dès maintenant aux exigences de circularité en comparant objectivement plusieurs scénarios : 

L’ACV vous dira donc quelle option est réellement la plus performante sur le plan environnemental mais elle constitue aussi un outil essentiel pour sécuriser vos communications sur le sujet. Avec le renforcement de la lutte contre le greenwashing et l’encadrement croissant des allégations environnementales (« recyclable », « faible empreinte carbone », « vert », « plus durable », etc.), les entreprises doivent être en mesure d’appuyer leurs affirmations par des données robustes et vérifiables. 

Comment pouvons-nous vous aider ?

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