Economie circulaire et industrie textile : mise en place de réglementations
La Commission européenne a mis en œuvre la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour différents secteurs, notamment les emballages, les batteries, et les équipements électriques et électroniques. L’industrie textile de l’UE ayant le quatrième impact le plus important sur l’environnement, un règlement obligatoire et harmonisé a été élaboré conformément à la stratégie de l’UE pour la circularité et durabilité des textiles.
Cette stratégie implique que d’ici 2030, les textiles disponibles dans l’UE soient durables, réparables et recyclables, que la mode durable soit favorisée (avec la campagne ReSet the Trend), que des services de réutilisation et de réparation soient disponibles et que les producteurs assument la responsabilité de leurs produits.
Le système REP pour les textiles encourage les producteurs à réduire les déchets et à réfléchir à la circularité de leurs produits textiles en leur faisant couvrir les coûts de gestion des déchets textiles. L’objectif est d’améliorer les secteurs de la collecte, du tri, de la réutilisation et du recyclage des textiles et d’accroître la circularité des produits. Cela permettra également de développer des opportunités à l’échelle locale et réduira les coûts pour les consommateurs.
La nouvelle proposition suggère que des règles seront mises en œuvre pour faciliter l’application du système et promouvoir les projets de R&D axés sur les technologies innovantes, pour lesquels la circularité est un élément central. En outre, la proposition aborde la question des exportations illégales en clarifiant la définition des déchets, conformément au nouveau règlement sur les transferts de déchets.
Le secteur textile fera également partie de la nouvelle Directive Ecoconception « Ecodesign for Sustainable Products Regulation ».
La directive actuelle est mise en œuvre depuis 2005 et se concentre principalement sur la consommation d’énergie. Le nouveau règlement établit un nouveau champ d’application, prenant en compte tous les produits autres que l’alimentaire et les aliments pour animaux, les plantes vivantes et les micro-organismes, ainsi que les médicaments et les produits vétérinaires. Il est annoncé que le textile sera le premier secteur à être réglementé.
La réglementation vise à fournir des règles pour tout produit, quelle que soit la localisation géographique des producteurs. Le nouveau règlement est centré sur le cycle de vie et l’analyse du cycle de vie. L’énergie n’est plus le seul aspect pris en compte, et des exigences sont mises en œuvre pour l’ensemble de la chaîne de valeur d’un produit.
De nouveaux outils sont ajoutés à la réglementation, notamment une précision concernant le lien entre l’exigence et les marchés publics écologiques obligatoires, la prévention de la destruction des biens pour améliorer la circularité et de nouveaux outils pour améliorer les contrôles.
Dans le même cadre, le Passeport Numérique des Produits sera également mis en œuvre pour le produit relevant du champ d’application de la réglementation. Le Passeport fournira un identificateur unique pour chaque produit en utilisant les normes internationales existantes. Le stockage décentralisé des données est utilisé pour mieux se défendre contre les cyberattaques.