La norme EN 15804, qui s’intitule « Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction », sert de règles de catégorie de produits pour l’élaboration de Déclarations Environnementales Produit (DEP), aussi connu en France sous le nom de Fiche de Déclaration Environnementale et Saniatire (FDES).

Révisée tous les 5 ans, la norme EN 15804 a été mise à jour à l’échelle Européenne avec l’ajout d’un deuxième amendement, EN 15804+A2, en novembre 2019, applicable au plus tard en octobre 2022 dans les pays de l’Union Européenne. En France, cet amendement (NF EN 15804+A2) a été publié en octobre 2022, et s’accompagne d’un complément national (NF EN 15804+A2/CN).

Enregistrement FDES	1er semestre 2022	Septembre 2022	Octobre 2022
NF EN 15804 A1/CN	x	x	Fin de l’enregistrement de FDES avec ce format
NF EN 15804 A2/CN	Préparation de la base Inies pour recevoir ce format de FDES	Publication des textes	Premières FDES sous ce format disponibles sur Inies

Quelles sont les principales modifications entre la norme EN 15 804 A1 et A2 ?

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LES PHASES DU CYCLE DE VIE

La phase de fin de vie doit être intégrée dans toutes les déclarations environnementales, de façon à prendre en compte les modules C1-4, ainsi que le module D, qui étaient optionnels dans la norme EN 15 804+A1. Seules les déclarations « Berceau à la sortie de l’usine », avec ou sans options font exception à la règle. Les conditions suivantes doivent cependant être respectées :

1. Le produit ou matériau doit être physiquement intégré à d’autres produits pendant l’installation, de façon à ne pas pouvoir être physiquement séparé à la fin de vie.
2. Le produit ou matériau n’est plus identifiable à la fin de vie dû à des transformations physiques et chimiques. 
3. Le produit ou matériau ne contient pas du carbone biogénique.

A partir de l’intégration ou pas des phases du cycle de vie, il est possible d’avoir 5 différents types de déclaration environnementale produit, à savoir :

• Berceau à la sortie de l’usine avec les modules C1-C4 et module D 
• Berceau à la sortie de l’usine avec des options et les modules C1-C4 et module D 
• Berceau à la tombe avec le module D 
• Berceau à la sortie de l’usine
• Berceau à la sortie de l’usine avec des options

LES CHANGEMENTS DANS LA LISTE DES INDICATEURS

Avec le nouvel amendement A2, des indicateurs d’impact environnementaux additionnels s’ajoutent à la déclaration, à savoir :

• Emissions de particules fines 
• Radiation ionisante, santé humaine 
• Ecotoxicité de l’eau douce 
• Toxicité humaine, effets cancérigènes 
• Toxicité humaine, effets non-cancérigènes 
• Impacts liés à l’utilisation de la terre/ Qualité des sols

De plus, certains indicateurs déjà présents dans l’ancien amendement sont calculés avec d’autres méthodologies ou ont un intitulé modifié :

Indicateur	EN 15 804 A1	EN 15 804 A2
Changement climatique	Fossile, biogénique	Fossile, biogénique, usage des terres et sa modification
Acidification	x	Unité [mol H+ eq]
Eutrophisation	x	Eau douce, marine, terrestre
Formation d’ozone photochimique	x	Unité [kg NMVOC eq]
Utilisation de l’eau	x	Ajouté

LE CARBONE BIOGENIQUE ET LE CONTENU CARBONE

Plus d’informations sont demandées en ce qui concerne le contenu carbone des produits et des emballages :

• La méthodologie pour le calcul de l’indicateur changement climatique – biogénique détaille les modules où les captages et émissions doivent être déclarés.
• La norme EN 16 449 concernant le bois et produits en bois doit être utilisée pour le calcul du contenu de carbone biogénique pour ces produits.
• La compensation carbone est toujours interdite dans le calcul de l’indicateur d’impact changement climatique.
• L’effet d’un stockage temporaire, ainsi que d’une émission retardée, ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l’indicateur de changement climatique.

LA QUALITE DES DONNEES

Des exigences ont été définies pour la qualité des données utilisées lors d’une déclaration environnementale produit, principalement en ce qui concerne le format de données en ILCD (International Life Cycle Data System).

L’analyse de qualité de données doit être présenté dans le rapport, et doit contenir au moins les éléments de qualité géographique, technologique et temporel.

Pour la France, quels sont les changements dans le nouveau complément national pour la norme EN 15 804+A2 ?

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