Un nouveau règlement

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Pour remplacer la précédente directive CE sur les batteries datant de 2006, la Commission Européenne a proposé en décembre 2020 un nouveau règlement européen sur les batteries, validé en juillet 2023 par le Parlement européen et la Commission européenne.   

L’objectif de ce nouveau texte est d’encadrer l’ensemble du cycle de vie des batteries entrant sur le marché de l’UE, de garantir la sécurité face aux risques des batteries, d’inscrire leur développement dans une démarche d’économie circulaire et de renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.  

Les articles concernent principalement les batteries des véhicules électriques, des moyens de transport légers et les batteries industrielles, mais aussi les batteries portables, de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI).   

Que retenir ?

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Empreinte carbone des batteries de véhicules électriques – Article 7 et Annexe II

L’un des changements les plus importants de ce règlement est l’introduction de déclarations obligatoires de l’empreinte carbone pour les batteries entrant sur le marché européen à partir de 2025. Cela conduira progressivement à des classes d’empreinte carbone d’ici 2026 et à des seuils maximaux d’empreinte carbone d’ici 2028.   

Devoir de vigilance – Articles 48, 49, 50 et 52  

En vertu du nouveau règlement, les entreprises seront soumises à des politiques de devoir de vigilance pour traiter les risques sociaux et environnementaux liés à l’approvisionnement en matières premières essentielles pour l’UE, telles que le lithium, le cobalt, le nickel et le graphite. La documentation relative au respect du devoir de vigilance sera vérifiée par des organismes tiers et fera l’objet d’audits réguliers.   

Objectifs de recyclage des piles d’ici 2025 – Article 57 et annexe XII

• Pour les piles au lithium (en masse) : 65%  
• Pour les autres piles usagées (à l’exclusion des piles plomb-acide et nickel-cadmium) : 50% 

Objectifs de récupération des matériaux des piles  

	Fin 2027	Fin 2031
Cobalt / Nickel / Cuivre	90%	95%
Lithium	50%	80%

Taux minimum de matériaux recyclés dans les piles – Article 8   

	Fin 2031	Fin 2036
Cobalt	16%	26%
Lithium	6%	12%
Nickel	6%	15%

Passeport des batteries – Article 77  

A partir de 2027, chaque batterie vendue dans l’UE aura un QR code. Ce code donnera accès à un passeport numérique. Les consommateurs pourront consulter des informations comme la composition, la chimie, les substances dangereuses, l’empreinte carbone et le contenu recyclé. Le passeport contiendra aussi des données réservées aux acteurs de la chaîne de valeur, comme l’état de la batterie. Cela facilitera son traitement, sa réparation, sa refabrication ou son recyclage dans une démarche d’économie circulaire.