Une nouvelle exigence obligatoire

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Le règlement européen sur les batteries impose une déclaration obligatoire de l’empreinte carbone pour toutes les batteries entrant sur le marché de l’UE en 2025. Ces exigences concernent les batteries pour véhicules électriques (VE), les batteries LMT (Light Means of Transport) et les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh.

L’objectif de ce nouveau texte est d’encadrer l’ensemble du cycle de vie des batteries entrant sur le marché de l’UE, de garantir la sécurité face aux risques des batteries, d’inscrire leur développement dans une démarche d’économie circulaire et de renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.  

Dates clés

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Voici les principales étapes pour la mise en œuvre progressive et structurée du règlement européen sur les batteries selon l’Article 7 du règlement :

Déclaration de l’empreinte carbone

Classes de performance de l’empreinte carbone

Seuils maximums d’empreinte carbone

Un cadre en cours d’élaboration

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Les fabricants de batteries doivent calculer et afficher l’empreinte carbone de chaque modèle et site de production en utilisant des données spécifiques à l’entreprise et au site. Ces données sont alignées avec la méthode PEF, qui reste la référence pour l’évaluation de l’empreinte carbone. La méthode PEF repose sur une analyse détaillée des cycles de vie (ACV) des batteries, incluant :

• L’extraction et la production des matières premières.
• Les étapes de fabrication.
• La distribution et l’utilisation des batteries.
• La gestion de leur fin de vie.

Depuis la publication de la version officielle des règles de calcul pour le CFB-EV (Carbon Footprint of Electric Vehicle Batteries) par le Centre commun de recherche (CCR) en février 2024, les producteurs de batteries disposent d’un cadre clair pour se conformer aux nouvelles exigences. Le secrétariat technique du PEF Batteries, coordonné par RECHARGE, a finalisé la rédaction du PEFCR (Product Environmental Footprint Category Rules) pour les batteries en mi-2024.

D’autres documents stratégiques complètent ce cadre réglementaire :

• Global Battery Alliance Greenhouse Gas Rulebook for Electric Vehicle Batteries : Mis à jour en 2024.
• EPD International c-PCR Batteries and parts thereof : Publié officiellement sur la plateforme ENVIRONDEC en septembre 2024.

Déclaration de l’empreinte carbone

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Pour chaque modèle, la déclaration de l’empreinte carbone doit inclure :

Cette déclaration doit être vérifiée par un organisme tiers notifié. Elle comprend une version publique pour la transparence et une version confidentielle plus détaillée destinée à l’organisme de vérification.

Les avantages d’une empreinte carbone réduite

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En plus de satisfaire aux obligations réglementaires, déterminer l’empreinte carbone des batteries présente plusieurs bénéfices :

• Identification et optimisation des processus intensifs en CO2, permettant des économies de matériaux et d’énergie.
• Amélioration de la compétitivité des produits grâce à une empreinte carbone réduite.
• Transparence accrue renforçant la confiance des consommateurs et partenaires.
• Différenciation face à la concurrence par des pratiques commerciales durables.
• Meilleure attractivité pour les investisseurs grâce à des engagements environnementaux clairs.

Comment WeLOOP peut vous accompagner

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WeLOOP dispose d’une expertise approfondie dans les procédés de production et de recyclage des batteries, qu’ils soient conventionnels ou innovants. Nous suivons de près les évolutions réglementaires et méthodologiques et proposons des stratégies adaptées pour optimiser les pratiques environnementales et garantir la conformité aux nouvelles exigences.

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