Nouveau règlement européen sur les batteries : les points clés à retenir
De nouveaux enjeux
L’utilisation des batteries connaît une forte croissance en Europe, portée par le développement des appareils électroniques, des véhicules électriques et du stockage d’énergie. Initialement basées sur des technologies au plomb ou au nickel, les batteries sont aujourd’hui majoritairement au lithium, ce qui pose de nouveaux enjeux environnementaux, économiques et éthiques.
Face à ces évolutions technologiques et à l’importance stratégique du secteur, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire harmonisé. L’objectif : garantir la sécurité, limiter les impacts environnementaux et encadrer l’ensemble du cycle de vie des batteries à l’échelle européenne.
Réglement européen sur les batteries (UE) 2023/1542
Jusqu’à récemment, le cadre réglementaire européen relatif aux batteries reposait sur la directive 2006/66/CE, qui portait principalement sur la collecte et le recyclage des batteries afin de réduire leur impact sur l’environnement. Cependant, cette directive accordait aux États membres une grande flexibilité dans sa mise en œuvre, ce qui a conduit à une application fragmentée et incohérente au sein de l’UE.
Pour répondre à ces problèmes et harmoniser la législation relative aux batteries, l’UE a adopté le réglement européen sur les batteries (UE) 2023/1542, publiée le 28 juillet 2023 et en vigueur depuis le 18 février 2024. Dans le cadre du Green Deal pour l’Europe, cette réglementation vise à rendre l’ensemble du cycle de vie des batteries plus durable, de la production à la fin de vie. La répartition des différents articles de la réglementation tout au long du cycle de vie des piles est illustrée dans le schéma ci-dessous.
La nouvelle réglementation couvre tous les types de batteries, qu’elles soient vendues à l’unité ou intégrées dans des appareils ou des véhicules, classées en cinq catégories distinctes :
- Batteries portables (moins de 5 kg, telles que celles utilisées dans les appareils électroniques)
- Batteries SLI (démarrage, éclairage et allumage – pour les véhicules)
- Batteries pour moyens de transport légers (LMT) – tels que les vélos électriques, les scooters électriques, les hoverboards
- Batteries pour véhicules électriques (VE)
- Batteries industrielles – utilisées dans des environnements industriels ou de grandes usines
Il introduit des exigences détaillées en matière de durabilité, d’étiquetage et de devoir de diligence, en accordant une attention particulière aux batteries au lithium, en raison de leur utilisation répandue dans les véhicules électriques et les appareils électroniques portables, et de leur teneur en matières premières critiques.
Alors que les dispositions du réglement seront mises en œuvre progressivement jusqu’en 2036, la directive 2006/66/CE sera entièrement abrogée le 18 août 2025, après quoi le réglement deviendra le seul cadre juridique régissant les batteries dans l’UE.
Calendrier du réglement européen sur les batteries (UE) 2023/1542
Les articles de la réglementation prévoient des délais différents selon le type de batterie. Vous trouverez ci-dessous les délais initiaux importants pour les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles.
Ces calendriers ont connu différents retards selon les articles. Par exemple, le format final de la méthodologie relative à l’empreinte carbone des batteries des véhicules électriques, initialement prévu pour début 2024, n’a toujours pas été publié. Dans cet article, nous allons examiner plus en détail l’état d’avancement de la mise en œuvre de la réglementation.
Méthodologie relative à l’empreinte carbone
La réglementation impose aux fabricants de calculer et de déclarer l’empreinte carbone générée tout au long du processus de production des batteries et à leur fin de vie. Il s’agit d’une mesure fondamentale visant à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur.
La mesure entrera en vigueur progressivement :
| Type de batterie | Obligatoire à partir de |
|---|---|
| Batteries pour véhicules électriques (VE) | |
| Batteries rechargeables industrielles (capacité > 2 kWh) | |
| Batteries pour moyens de transport légers (LMT) (vélos électriques, trottinettes électriques) | 18 août 2028 ou 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué |
| Systèmes de stockage d’énergie stationnaires (capacité > 2 kWh) | 18 août 2030 ou 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué |
Quel est le statut actuel ?
- Batteries pour véhicules électriques : le projet d’acte délégué (Delegated Act) a été publié le 30 avril 2024 et la période de consultation s’est terminée le 28 mai 2024. Il n’y a pas eu de mise à jour depuis. Son entrée en vigueur accuse déjà un retard d’un an et demi.
- Batteries industrielles : le JRC a publié le 11 avril 2025 un rapport intitulé « Rules for the Calculation of the Carbon Footprint of Industrial Batteries without External Storage (CFB-IND) ». Ce rapport s’appuie sur la méthodologie pour les véhicules életrcriques. Certaines harmonisations en cours, telles que la modélisation de l’électricité, sont en attente de la publication de la version finale de l’acte délégué.
- Batteries pour moyens de transport légers (LMT) : le JRC a publié son premier rapport technique le 23/06/2025 sur la base de la méthodologie applicable aux batteries industrielles. À ce titre, il est également en attente jusqu’à la publication de la version finale de l’acte délégué pour l’harmonisation.
WeLOOP a répondu à l’appel à commentaires pour les trois catégories de batteries, en concentrant ses remarques sur les méthodologies de recyclage et les limites globales de l’Analyse du Cycle de Vie, sur la base de son expertise sur les batteries, sur la Circular Footprint Formula et dans les processus de recyclage des batteries.
Efficacité du recyclage et récupération des matériaux
Le 21 mars 2025, la Commission européenne a publié l’acte délégué relatif à la méthodologie de calcul et de vérification des taux d’efficacité du recyclage des batteries au plomb, des batteries au lithium (LIB), des batteries au nickel-cadmium et d’autres batteries usagées, ainsi que de la valorisation des matériaux pour le cobalt, le cuivre, le plomb, le lithium et le nickel.
Les objectifs en matière d’efficacité du recyclage et de contenu recyclé indiqués dans les tableaux ci-dessous avaient déjà été fixés dans le règlement sur les batteries et n’ont pas été mis à jour dans le présent acte délégué.
Devoir de Diligence
Les fabricants de batteries sont tenus de rendre publiques leurs pratiques en matière de devoirs de diligence afin de prévenir ou de réduire les effets néfastes des batteries sur l’environnement, y compris leur gestion des déchets.
L’article sur le devoir de diligence fait référence aux pratiques obligatoires en matière de durabilité et d’approvisionnement éthique pour les matières premières clés utilisées dans les batteries. Il vise à traiter les risques environnementaux, sociaux et liés aux droits de l’homme tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en particulier dans les zones minières à haut risque.
Le 21 mai 2025, la Commission européenne a publié un amendement visant à prolonger le délai de mise en conformité pour les fabricants et les exportateurs de batteries du 18 août 2025 au 18 août 2027. Cela permettra également de disposer de plus de temps pour la mise en place d’organismes notifiés tiers
Organismes notifiés
Dans le cadre de la réglementation européenne, un organisme notifié est un organisme indépendant désigné par un État membre pour évaluer la conformité des produits aux exigences européennes.
Pour les batteries, ces organismes interviennent notamment sur :
- l’évaluation de la conformité et le marquage CE (art. 17),
- le calcul de l’empreinte carbone (art. 7) et du contenu recyclé (art. 8),
- la vérification du devoir de diligence (art. 48–52).
Leur rôle est d’assurer une certification impartiale, garantissant la conformité des batteries en matière de durabilité, de sécurité et de performance. Ils contribuent aussi à la traçabilité, à la sécurité juridique et à la cohérence de l’application de la réglementation au sein de l’UE.
Cependant, en l’absence de publication des méthodologies officielles, les États membres ne peuvent pas encore désigner d’organismes notifiés pour certaines obligations, comme l’empreinte carbone.
Affichage
- Depuis le 18 août 2024, tous les fabricants sont tenus d’apposer le marquage CE sur les batteries, certifiant leur conformité aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
- La Commission devrait adopter un acte d’exécution sur les spécificités des exigences en matière d’étiquetage d’ici le 18 août 2025. En fonction de la date exacte d’adoption, il entrera en vigueur entre août 2026 et février 2027. Ces étiquettes doivent inclure des informations essentielles telles que la capacité, la durée de vie prévue, les performances, la composition chimique, les méthodes d’élimination appropriées, le contenu recyclé et l’empreinte carbone.
- À partir de février 2027, la plupart de ces informations devront également être accessibles sous la forme d’un passeport numérique du produit (Digital Product Passport) via un code QR afin de garantir une communication plus complète et actualisée.
Sécurité
La réglementation (UE) 2023/1542 introduit également des mesures ciblées visant à renforcer la sécurité des batteries et à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement, en mettant fortement l’accent sur la limitation de l’utilisation de substances dangereuses.
En ce qui concerne les substances préoccupantes, le règlement fixe des seuils stricts pour certains métaux lourds présents dans les batteries:
- Mercure (Hg): maximum de 0.0005% par masse
- Cadmium (Cd): maximum de 0.002% par masse
- Plomb (Pb) : dans les batteries portables, limité à 0,01 % en masse à compter du 18 août 2024
En outre, d’ici 2027, la Commission européenne présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant si ces restrictions doivent être étendues à d’autres substances qui présentent des risques pour la santé ou qui entravent le recyclage sûr et la production de matières premières secondaires de haute qualité.
Responsabilité élargie des producteurs (REP)
À compter du 18 août 2025, tous les États membres de l’UE exigeront des fabricants qu’ils s’enregistrent dans le cadre du système de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les batteries, y compris celles intégrées dans les appareils électroniques. Dans le cadre du REP, les fabricants sont légalement tenus de financer et de gérer la collecte, le traitement et le recyclage des batteries qu’ils mettent sur le marché de l’UE. En France, un décret a été publié sur les sanctions appliquées si ils ne respectent pas les exigences de la REP.
Notre accompagnement
WeLOOP bénéficie d’une expertise technique dans les procédés de production et de recyclage des batteries, qu’elles soient conventionnelles ou innovantes. À travers nos nombreux projets, nous avons établi des liens solides avec des partenaires industriels, académiques et scientifiques. Cette collaboration nous a permis de devenir une référence nationale et européenne en analyse du cycle de vie (ACV) de la filière batteries.
WeLOOP accompagne les acteurs de la filière pour assurer la conformité de leurs produits avec ces nouvelles obligations :
- Réalisation d’études d’Analyse du Cycle de Vie de produits et procédés
- Evaluation de la criticité des matières premières
- Vente à la demande d’inventaires de cycle de vie (ICV) dédiés aux processus de recyclage des batteries de véhicules électriques pour calculer l’empreinte carbone des batteries en conformité avec la réglementation
- Développement d’Inventaires de Cycle de Vie (ICV)
- Accompagnement à l’éco-conception et l’innovation
Dans cette dynamique, WeLOOP porte également, avec Ailoop, le projet BATTERS qui vise à poursuivre la structuration et la dynamisation de la filière batteries dans les Hauts-de-France, en relevant les défis environnementaux, économiques et sociétaux ainsi que ceux liés à la criticité des matières premières.